Burundi: crimes de guerre

Lorsque l’on bafoue le droit, il arrive que le droit vous réponde

Par Antonin Levy

https://i2.wp.com/www.parisglobalforum.org/images/antonin-levy_burundi-crime-de-guerre.jpgLe texte présenté ici est une retranscription de l’intervention d’Antonin Lévy à la rencontre internationale « Où va le ‪Burundi‬? », organisée à Paris le dimanche 31 mai par la Règle du Jeu et Paris Global Forum. Retranscription de Celia Demoor.

Le droit est au cœur de toutes les questions qui nous occupent aujourd’hui. Tout commence  par un président, un peu fou, un peu trop attaché au pouvoir, qui décide de faire sa propre lecture des accords d’Arusha, sa propre lecture des mathématiques : 1 + 1 + 1 = 2, sa propre lecture de la Constitution : considérer qu’interdire de faire plus de deux mandats et d’aller au-delà de 10 ans, ça permet de faire 15 ans de pouvoir. Tout commence par un tripatouillage juridique d’un homme qui, seul, décide de bafouer 10 ans d’histoire de son pays, décide de bafouer ce qui a été  construit de longue haleine et un accord difficile à obtenir dans des conditions que certains d’entre vous ont encore sans doute en mémoire, et qui décide à partir de sa propre interprétation de faire son propre droit, d’imposer sa propre loi à son pays et de  rester au pouvoir coûte que coûte.

On voit également que le droit est au cœur de la crise actuelle avec des quasi procès fantoches qui sont organisés sur place. Il y a par exemple l’interrogatoire poussé qu’a eu pendant des heures Innocent Muhozi, qui dirige la Radio-télévision Renaissance, qui après avoir vu ses locaux mitraillés et cassés par des miliciens policiers, a été convoqué chez le procureur pour un interrogatoire poussé sur ses agissements en tant que journaliste et qui, il faut quand même le saluer, alors que beaucoup auraient décidé de quitter le pays, de s’enfuir, de se protéger, a choisi de s’y rendre, de se présenter, de répondre aux questions.

Et il faut reconnaître à la Belgique et à la France le fait d’avoir contribué à faire en sorte qu’il puisse en ressortir libre et faire en sorte que ce pseudo-procès qu’on voulait lui tenir, ce procès en sorcellerie qu’on voulait lui mettre sur les épaules pour pouvoir mettre un vernis juridique à la condamnation quasi-automatique qu’on attendait ; c’est grâce à la présence de deux représentants des ambassades, grâce également au bruit que certains ont pu faire dans la communauté internationale pour faire en sorte que la voix d’Innocent puisse être entendue et qu’il n’aille pas à une arrestation certaine et à une détention arbitraire qui aurait pu se poursuivre pendant des semaines. C’est grâce à cela que le procès fantoche a pu être cassé et qu’on n’a pas pu, dans ce cas, utiliser le droit pour tenter de faire taire l’opposition démocratique.

Le droit sur place est donc bafoué, tous les jours, depuis ces dernières semaines. Pour pouvoir nommer ce qui se passe actuellement au Burundi du point de vue du droit, on a pris un prisme qui est celui du crime de guerre, une définition qui est universellement reconnue : c’est celle du statut de Rome. Et vous avez une série de critères, une quarantaine de critères reconnus permettant de qualifier des évènements identifiés comme étant des crimes de guerre ou non.

Lorsqu’on s’est lancé dans ce travail avec David Gakunzi et avec les personnes qui travaillent avec lui, on s’est rendu compte que, mis bout à bout, les évènements de ces dernières semaines remplissent un nombre de cases absolument effrayant. On se rend compte que ces évènements sporadiques, ces articles de presse, ces tweets, ces quelques vidéos qui sortent à droite à gauche ; quand on les réunit et qu’on les met dans un ensemble cohérent, on réalise qu’on est face à des crimes d’homicide intentionnel, des crimes de torture ou de traitement inhumain, qu’on a de la déportation, du transfert, de la détention illégale, des atteintes à la dignité, des atteintes intentionnelles contre des bâtiments civils. Tous ces faits nous permettent de dire que face à ces évènements, ce n’est pas une rébellion, ce n’est pas un coup d’Etat, c’est ce qu’on appelle, nous, juridiquement, un crime de guerre. Le mot doit être dit. Ce qui se passe en ce moment au Burundi est un crime de guerre au sens des lois internationales.

L’assassinat des opposants, l’arrestation et la torture de ceux qu’on qualifie comme des mutins, l’attaque le 15 mai 2015 d’un hôpital pour venir achever des militaires qui pensaient y avoir trouvé refuge et venir les achever jusque sur leurs lits de blessés, les tirs à balles réelles sur les manifestants… Tous ces évènements sont des crimes de guerre, à ne pas en douter d’après la loi. On doit dès lors se féliciter que la France après quelques semaines, peut-être trop tard penseront certains mais l’acte au moins est présent, on peut se féliciter que la France ait choisi de suspendre sa coopération sécuritaire avec le Burundi et de cesser de prêter main forte tant du point de vue de la formation que du point de vue de la fourniture technique des moyens. La France a suspendu sa coopération sécuritaire pour cesser de transmettre ce qu’il faut bien appeler des armes, pour cesser de transmettre du savoir aux forces burundaises dans le cadre de ce qu’on appelle le maintien de l’ordre mais qui en réalité maintenant commence à devenir un massacre à grand échelle.

Concrètement, ces graves violations du droit international doivent appeler une réponse. Elles doivent même en appeler plusieurs. Puisque le Président a choisi de se placer sur le terrain du droit, nous avons une suggestion à lui faire, c’est qu’avant de lui réapprendre à compter, on va lui réapprendre ce que c’est que le droit et on va lui rappeler que lorsque l’on bafoue le droit, il arrive que le droit vous réponde.

Plusieurs actions peuvent être faites. La première, et c’est ce que nous nous apprêtons à faire avec David Gakunzi et quelques autres, c’est qu’il se trouve que certains systèmes juridiques, notamment le système français, prévoient ce qu’on appelle des compétences extraterritoriales, c’est-à-dire que lorsque des évènements se déroulent en dehors de France, il est possible de déposer une plainte et d’espérer qu’elle pourra perdurer. Malheureusement, à ce jour, pour le crime de guerre ce n’est pas le cas. Pour des raisons juridiques que je vous passe, on ne peut pas déposer une plainte en France pour crime de guerre ou crime contre l’humanité ; elle doit être déposée contre des personnes qui résident habituellement en France, ce qui n’est pas le cas. En revanche, c’est ce qu’a peut-être oublié le président Nkurunziza, c’est qu’il y a un cas pour lequel la simple présence sur le territoire peut suffire à engager des poursuites : c’est le cas de la torture. Le cas de la torture, même réalisée en dehors de France, peut permettre de déposer une plainte pour laquelle les juridictions françaises ont compétence pour pouvoir enquêter et poursuivre le cas échéant.

L’intérêt est simple : c’est que l’on espère qu’à la suite de cette plainte, la France continuera dans la logique qui est la sienne actuellement de prendre ses distances avec le pouvoir, et de pouvoir émettre un mandat d’arrêt, afin que le Président, lorsqu’il se déplace, s’il continue à le faire – il semblerait, compte tenu de l’annulation de son déplacement à Dar-es-Salam, que le courage commence à lui manquer et qu’il préfère rester clos dans son palais – il faut qu’à chaque fois qu’il mettra le pied en dehors de son pays, il faut qu’il ait peur. Il faut qu’il ait peur qu’un autre pays que le sien, qu’un pays plus respectueux du droit, l’arrête et le conduise devant une autre juridiction.

On a vu qu’en France c’était possible, on a vu que dans des hypothèses de biens mal acquis on pouvait émettre des mandats d’arrêt, on pouvait prendre des mesures pour des personnes, y compris des dirigeants étrangers. Il est important qu’on traite 30 civils qui ont été massacrés lors de manifestations, qu’on traite des répressions sanglantes, avec la même véhémence qu’on traite des appartements de luxe. On ne peut pas en France accorder plus de poids à ce qu’on appelle du recel, c’est-à-dire concrètement des biens acquis sur le territoire français, on ne peut pas leur accorder plus d’importance qu’à des personnes de la société burundaise qui sont chaque jour massacrées par le pouvoir, emprisonnées et dont les droits sont bafoués.

La deuxième chose importante qu’il serait nécessaire de faire, ce serait, et Bernard Maingain l’a dit tout à l’heure – il a déjà fait une première transmission au Conseil de sécurité – il faut qu’on mène la même réflexion qu’on avait menée pour le Soudan. On avait déjà émis dans un cas un mandat d’arrêt devant une juridiction pénale internationale à l’encontre d’un dirigeant, qui était le président soudanais. Aujourd’hui face à la situation qui est la nôtre, c’est-à-dire un président burundais qui essaie de violer sa Constitution, qui choisit de massacrer sa population, qui choisit d’en être aux prémices d’un génocide futur, il faut que l’on n’attende pas le moment où il sera trop tard, il faut que l’on prenne les devants pour considérer que les actes préliminaires, les premières croix posées sur les maisons, les premiers morts, sont suffisants pour mettre en œuvre la machine juridique.

On sait malheureusement – les intervenants à ma gauche le savent – combien le processus devant les grandes juridictions internationales ou devant les grands ordres internationaux peuvent être longs. Donc, si on ne le commence pas dès aujourd’hui, si on ne soumet pas dès aujourd’hui aux discussions la question de savoir la réponse que doit apporter l’ONU à ces débuts de massacre, il sera trop tard lorsqu’on se posera la question. Donc il faut le faire dès aujourd’hui et il faut que la France transmette dès aujourd’hui la question au Conseil de sécurité et qu’on se prononce officiellement sur la situation au Burundi et sur les violations du statut de Rome et des conventions internationales auxquelles on assiste chaque jour.

Il ne faut pas pour autant se limiter à des questions internationales car il faut que le Burundi également soit associé à ses démarches. Bernard Maingain le disait tout à l’heure, il y a encore au sein du gouvernement des hommes et des femmes de bonne volonté qui espèrent et qui croient au respect du droit. Pourquoi ne pas imaginer, dès lors, sur place le dépôt d’une plainte. Après tout si la transition démocratique peut arriver un jour, ça permettrait peut-être de classifier les personnes, de voir dans quel ordre on les range entre ceux qui prendront leurs responsabilités face à cette plainte déposée et ceux qui choisiront de fermer les yeux et de faire comme si elle n’existait pas.

Mais elle serait surtout l’occasion, et c’est également quelque chose d’important car les pays voisins regardent évidemment tous avec attention la situation actuelle, il faut que les juridictions interrégionales africaines, notamment les cours interrégionales africaines pour les droits de l’homme, se saisissent de la question et puissent enfin se prononcer sur les différentes violations qu’on constate aujourd’hui chaque jour.

On a vu le Rwanda. Concrètement le Rwanda pourrait être de manière terrible une répétition annonciatrice de ce que nous allons avoir demain au Burundi. On a vu que le Rwanda avait été un échec diplomatique. Je dois vous faire part d’une anecdote personnelle. J’étais il y a quelques années à New York et j’avais assisté une conférence dans laquelle le sherpa du président de la République sur les questions africaines à l’ONU avait donné une petite conférence. On était un groupe de français sur place, on n’était pas très nombreux et lui avait été en poste à l’époque du Rwanda. C’était l’ambassadeur De la Sablière et il avait indiqué la satisfaction de la France d’un point de vue diplomatique sur la résolution du « conflit rwandais », comme il l’appelait.

On était un groupe d’étudiants nés avant la crise mais qui l’avions connue presque d’un point de vue historique et on s’était regardé et puis on avait posé la question de manière assez candide : « Mais diplomatiquement, vous avez dit qu’on a entre 800 000 et 1,6 million de morts. Expliquez-nous juste comment, d’un point de vue diplomatique, on peut considérer ça comme un succès, c’est-à-dire que concrètement si ça c’est un succès, un échec correspondrait à quoi dans ces cas-là ? ». Ce à quoi il avait répondu très candidement : « Certes, mais les combats ont cessé. » Forcément, faute de combattants, le combat finit toujours par cesser.

Donc il y a eu un échec diplomatique cuisant. Un échec militaire, malheureusement, puisque lorsqu’on donne l’ordre à l’armée d’intervenir trop tard ; lorsque vous engagez les troupes militaires sur place quand les massacres ont déjà eu lieu, il ne reste malheureusement plus grand-chose à faire. Un échec juridique, également, évidemment. On ne va pas se mentir. Pour certains juristes internationaux, le tribunal pénal international pour le Rwanda est un succès. C’est la même manière que sur la question diplomatique, on ne peut pas, après un million de morts, arriver pour juger les gens et qualifier cela de succès. Le droit ce n’est pas ça. Le droit ça sert autant à prévenir qu’à guérir et lorsqu’on vient uniquement juger ceux qui restent et ceux qu’on veut bien vous donner pour les qualifier de coupables après un massacre, ce n’est pas un succès juridique, c’est un pis-aller ou peut-être un pansement sur la morale. Appelez ça comme vous voulez, mais on aurait pu le faire plus tôt et on aurait dû le faire plus tôt.

Aujourd’hui, avec tous les éléments d’information qui remontent, avec tous les faits qui commencent à être attestés, avec toutes les vidéos qui circulent sur internet, avec ces vidéos terribles des manifestants qui sont roués de coup par les forces de police, avec ces témoignages des opposants, des personnes qui ont assisté aux arrestations, on sait ce qui se passe. On sait ce qui se passe aujourd’hui, on sait ce qui s’est passé hier au Rwanda, et c’est justement parce qu’aujourd’hui rien n’est fait que c’est encore plus grave que ça pouvait l’être avant. Nous avons la possibilité aujourd’hui de faire que le Burundi ne soit pas un nouveau Rwanda. Espérons que la communauté internationale se saisisse de cette chance.

http://www.parisglobalforum.org/antonin-levy.html

Publié le 2 juillet 2015, dans BUJUMBURA News. Bookmarquez ce permalien. 2 Commentaires.

  1. Nous espérons que chaque chose à son temps,uburundi n’abarundi bagiye gutabarwa,Dieu ne permettra pas la continuité des crimes contre l’humanité faites par le pouvoir.

  2. si on chauffe l’ eau, on est sur le chemin d’éliminer le froid,attendre demain c’est tard pour sortir un arrêt international contre nkurunziza et son équipe.la communauté internationale attend toujours le scandale pour intervenir,souvenez vous biens les cris du général remeon accrédite au rwanda par le conseil de sécurité de l’on u.

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